Politique de droits d'auteur
- Introduction : Myvazo respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.
- Violation des droits d'auteur : Myvazo peut, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, supprimer ou désactiver l'accès à des éléments du Service qui enfreignent les droits d'auteur d'autrui. Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez fournir à l'agent des droits d'auteur de Myvazo les informations suivantes :
- Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.
- Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée.
- une description de l'endroit où se trouve, sur le service, le matériel qui, selon vous, constitue une violation des droits d'auteur
- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique
- une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.
- Politique relative aux contrevenants récidivistes : Myvazo résiliera, dans des circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs qui sont des contrevenants répétés.
3. Plaintes relatives aux droits d'auteur : L'agent de Myvazo chargé des droits d'auteur pour la notification des réclamations relatives à la violation des droits d'auteur sur le Service peut être contacté comme suit : copyright@myvazo.com
4. Clause de non-responsabilité : Myvazo fournit cette politique de droits d'auteur comme une déclaration de son engagement à protéger les droits des propriétaires de droits d'auteur. L'interprétation et l'application de cette politique sont à la seule discrétion de Myvazo.
