Les termes suivants décrivent le processus et les conditions de paiement des redevances.


Dernière mise à jour 25 Janvier 2023
 
  1. Vue d'ensemble 
  2. Calcule des redevances
  3. Paiement des redevances
  4. Rapports de redevances
  5. Redevance par défaut
  6. Droits d'audits
  7. Resolution des litiges
  8. Résolution
  9. Loi applicable
 
  • Vue d'ensemble 
Myvazo verse des redevances aux artistes et aux titulaires de droits d'auteur pour l'utilisation de leur contenu sur le Service. Les termes suivants décrivent le processus et les conditions de paiement des redevances.
  • Calcule des redevances
Les redevances seront payées tous les 2 mois, à condition que l'artiste ait gagné au moins 25$ grâce aux streams des utilisateurs Pro. Le taux de redevance sera convenu entre l'artiste ou le titulaire du droit d'auteur et Myvazo, et sera basé sur les revenus générés par le Service.
  • Paiement des redevances
Les redevances seront payées à l'artiste ou au titulaire du droit d'auteur par transfert électronique sur un compte bancaire désigné, ou encore mobile Money. La date de paiement sera dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois (2 mois).
  • Rapports de redevances
Myvazo fournira à l'artiste ou au titulaire du droit d'auteur un rapport détaillé sur les redevances, les origines des streams,  incluant une analytique  par piste, sur une base mensuelle.
  •  Redevance par  défaut
Le montant par défaut par stream sur Myvazo est de 0.008$ par stream par utilisateur pro, les écoutes multiples sont comptabilisées.
  • Droits d'audits
L'artiste ou le détenteur du droit d'auteur peut, sur demande écrite, vérifier les livres et registres de Myvazo relatifs au calcul et au paiement des redevances. Un tel audit sera effectué aux frais de l'artiste ou du détenteur de droits d'auteur et doit être réalisé pendant les heures de bureau habituelles.
  • Resolution des litiges
En cas de litige concernant le calcul ou le paiement des redevances, les parties travailleront de bonne foi pour résoudre le problème. Si le différend ne peut être résolu, il peut être soumis à l'arbitrage conformément aux termes de l'accord entre les parties.
  • Résolution
Les obligations de paiement de redevances de Myvazo se poursuivront jusqu'à la résiliation de l'accord entre les parties ou jusqu'à ce que le contenu soit retiré du Service, selon la première éventualité.
 
  • Loi applicable
Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de droits d'auteur internationale.
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